1377 Jean duc de Berry, de passage à Niort, décide de la levée d'une « Coutume » pour financer la construction du nouveau port.

28 mai 2023

1377 Jean duc de Berry, de passage à Niort, décide de la levée d'une « Coutume » pour financer la construction du nouveau port.

L'histoire de Niort, à toutes les époques, est si intimement mêlée à l'histoire générale du département que nous parlerons seulement ici de son vieux port qui est tout le vieux Niort.

Nous ne saurions mieux faire, pour donner une idée de son importance anciennement que do citer un remarquable rapport du conseiller Morisset, en 1824 :

« La Sèvre a été très anciennement navigable de Niort à Marans. Les droits établis sur la navigation étaient versés au trésor du souverain qui, de son côté, était chargé des dépenses qui en résulteraient. Un pareil état do choses présentait des inconvénients...

« C'est pour ce motif qu'en 1285, Matthieu, abbé do Saint-Denis, et Simon de Nesle, maréchal do Clermont, lieutenants généraux du royaume en l'absence de Philippe-le-Hardi, affranchirent le port de Niort qui n'avait, point été compris dans les libertés accordées aux habitants de Niort par Philippe-Auguste en 1203.

En vertu de cet acte, le port de Niort fut remis entre les mains de la commune qui fut également chargée des réparations et de l'entretien de la Sèvre navigable...

« Gomme ce privilège était onéreux, les lettres patentes de 1285 firent concession à la ville du tiers des droits de barrage et de coutume qui s'y levaient au nom du roi pour le produit être employé à l'entretien du port et aux réparations du lit de la Sèvre. On avait, dès cette époque, le projet de creuser un autre port, car il existait alors dans l'emplacement où se trouvent les établissements publics, et le canal de navigation suivait la vieille rivière, le long des anciens murs de ville et du faubourg de Ribray.

« Le projet trouva des obstacles dans son exécution. Cependant, en 1335, le sénéchal du Poitou donna commission à l'évêque de Maillezais, à Jean Villain qui avait été maire de Niort en 1318, et à Aimery de faire une imposition des deniers sur les habitants do la ville et autres intéressés pour la reconstruction du port de cette ville.

En 1377, sous Charles V, on reprend l'idée d'y établir un port, bien que la France subisse crise économique, avilissement de la monnaie, renchérissement de la vie, pénurie de mainœuvre. Jean, fils du roi de France, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, ordonne de « construyre un port » et, à cet effet, de « lever une ayde » — la Coutume de Sèvre — sur les « denrées et marchandises montant et descendant la Sèvre et ses affluents depuis Marans : (celles) qui entreront et seront menées en nostre ville de Niort pour vandre et aussi de (celles) qui seront amenées ou prise ès portz » de Sepvreau, la Tifordière, Coullons, Azyré et Maillé, du gué et du Pairé de Velluyre et « de [dix] autres âvres et portz » de la Sèvre.

« Jean, duc de Berry, et comte du Poitou, accorda à Niort tous les droits de barrage et de coutume dont il ne lui avait été concédé que le tiers en 1285, et les étendit sur tous les ports et eaux navigables de la Sèvre et de la Vendée, dont la nomenclature est exprimée dans les lettres patentes.

1377 Lettres patentes de Jean du Berry, comte de Poitou établissant la Coutume de Sèvres.

Jehan, filz de Roy de France, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poictou, lieutenant de monseigneur le Roy, en ce pays et en plusieurs autres.

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme grand temps ha plusieurs et souventes fois ayt esté parlé et aussi que ce serait très grand proffict de nostre ville de Nyort, de tout le pays de Poictou, des subgectz et habitans d'icelluy et de plusieurs aultres pays du royaulme de France, ordonner et construyre un port en nostre dite ville de Nyort, lequel avys et parlement ne fut onques mis à l'effet ne en aulcune ordonnance qui print alcune fin ou conclusion, par plusieurs empeschements qui a y sont survenuz, tant par causes de guerre que aultrement de nous à qui plusieurs fois a este dict et signifié le très grand bien et commun proffict qui de cestuy port pourroit venir et estre à nostre dicte ville, à tout nostre dict pays, aux subgectz et habitans d'icelluy et aultres pays dessus dicts, et de toute la chose publique.

(Les Tragiques Imprimeries de Théodore-Agrippa d'Aubigné - Fort du Dognon de MAILLÉ pour contrôler le trafic fluvial de la sèvre)

Et comme par grant délibération de plusieurs noz amez et féaux gens de nostre Conseil, tant d'églises, nobles et bonnes villes, et de plusieurs aultres personnes suffisans et expers en telles besongnes, que nous avons faict une fois et plusieurs, convoquez et.appellez et venuz par devant nous pour ceste cause.

Avons voullu et ordonné, voulions et ordonnons que le dict port soit fait, construict, mis et ordonné pour arriver en nostre dicte ville scellon certaine forme et manière, conseiller et adviser par noz dicts conseillers et aultres en cest effect suffisans et expers et pour faire le dict port et les choses nécessaires et appartenant à icelluy port, soit expédient et nécessaire trouver aulcune voye et manière par lesquelles on puisse avoir deniers et finances, parmy lesquelles le dict port puisse estre faict et accomply; attendu que sans deniers et finances suffisantes tel faict et semblable bonnement ne se pourrait faire ni accomplir scavoir faisons que par le conseil des dessus dictz ou de la plus saine et grégeur partie d'iceulx pour mettre à fin le dict port et qu'il soit commancé, faict, parfaict et accomply, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons une ayde en la manière cy-dessoubz déclairée jusques à un an à compter de la datte du jour qu'elle sera commancée à lever, c'est assavoir des denrées et marchandises cy-dessoubz déclairées qui entreront et seront menées en nostre ville de Niort, et aussi des denrées et marchandises qui seront amenées ou prises es portz de Sepvreau, de la Tifardière, de Coulions, d'Aziré et de Maillé, du Gué et du Pairé de Velluyre et des autres avres et portz tant de révérend père en Dieu nostre cher et bien amé l'évesque de Maillezay que d'autres se payera et seront levées et receues les sommes de deniers cy-après déclairées sur et ès lieux dessus dicts et autres devisez et déclairez en ces présentes lettres sur toutes manières de gens de quelque estat et condition qu'ils soyent.

Et premièrement sur chacun septier de sel quatre deniers. Pour chacun septier de bled de tout grain quatre deniers. Item pour chacun minot de farine ou charge six deniers. Pour chacun tonnel de vin deux solz. Pour chacune pippe de vin douze deniers. Item pour chacun cent de fer trois deniers. Item sur chacun cent d’acier cinq deniers. Item sur chacun cent d’oisil huict deniers. Item sur chacun milier de mairan cinq solz. Sur chacun millier de couldre ou de chaistaignier douze deniers. Sur chacun somme d’huile douze deniers. Item pour chacune somme de miel douze deniers. Sur chacun cent de toute gresse douze deniers. Sur chascun cent de cire vingt deniers. Item sur chascun cheval chargé d’espicerie six solz. Sur chacune somme de pain deux deniers. Item sur chacun fardel de robbe d’Angers cinq solz. Item sur chacun fardel de robbe grosse douze deniers. Item sur chacune beste chargée de laine fillée et à filler douze deniers. Pour chacune peau de bœuf verte ou sèche deux deniers. Item sur chacune peau de vache verte ou sèche deux deniers. Item sur chacune beste chargée de peau de belin six deniers. Item sur chacune charge de cuyrs tanez douze deniers………

Et en cas qu’il n’y aurait charge comme dessus est dict nous voulions que en descendant ilz payent par telle partie comme ilz en auront.

Item sur toutes les denrées qui seront menées par charrette ou à bestes ou aultrement en allant et en venant entre Niort et Fontenay-le-Comte ou pieçà ou amenées ès dicts portz de Coulon, Aziré, ou du Gué-du-Péré de Velluire, de Sepvreau, de Maillé et aultres portz et lieux dessus dicts et aussi sur celles qui passeront entre Niort et Beauvoyr qui seront menées au port de Sevreau se payera et sera levé et receu semblablement comme dessus est des autres choses dessus dictes si payé n'avoient à aulcun des dicts portz et est assavoir que :

Chacun fardeau de robbe d’Angers qui viendra en laditte ville de Nyort pour vandre à détail payera à l’entrée de la dicte ville douze deniers. Item semblablement chacun fardeau de grosse robbe six deniers. Item par semblable chacune beste chargée douze deniers. Items pour chacune beste chargée douze deniers. Item pour chacune beste chargée d’espicerie qui viendra à vandre en la dicte ville semblablement douze deniers. Item sur chacune charge de cuirs tannez qui viendra à vandre en la dicte ville semblablement six deniers.

Laquelle ayde nous voullons, mandons et commettons estre vandue et affermée par nostre amé et féal le maire de nostre dicte ville ou ses depputez, appelez avec luy quatre ou six des bourgeoys de la dicte ville ou depputez, bonnes et sumsantes personnes, et que les deniers de la dicte ayde seront receuz par Huguet Bachime clerc, et convertiz ès œuvres et édifiemens du dict port et non aultre part par l'ordonnance et commandement du dict maire, lequel receveur sera tenu de compter en la fin de l'an à nostre seneschal de Poictou ou 'son lieutenant en nostre dicte ville de Niort et non ailleurs, appellé lesdits maire et quatre ou six de ses dits bourgeoys et ausquels fermiers de la dicte ayde nous donnons pouvoir et auctorité de contraindre et faire contraindre par eux et leurs depputez tous ceulx qui aulcune chose en pourroyent debvoir ainsi et par la manière que l'on pourroit faire pour nos propres debtes.

Si mandons à tous les justiciers et subgectz de nostre dict seigneur aux maires ou à leurs lieutenants et à chacun d'eulx que la dicte ayde laissent et souffrent estrè levée, receue, cueillie et amassée comme dict est.

Et aux receveurs et depputez qu'iceulx facent et accomplissent ce qui en deppend et à leurs depputez obéissent et entendent, facent obëyr et entendre diligemment quelconques lettres impétrées ou à impétrer et grâces, privilèges et libertez octroyées et à octroyer nonobstant au contraire.

En témoin de ce nous avons faict mettre et apposer ces présentes nostre scel secret en l'absence de nostre grand.

Donné en nostre ville de Nyort le premier jour de juin l'an de grâce mil trois cens soixante et dix sept.

Ainsi signé sur le repli par monseigneur le duc en son conseil ou messieurs les comtes de Sansserre, l'abbé de Nouaillé, maistre Johan de la Chapelle et plusieurs aultres présens. J. Astelin.

Et scellé de cire rouge sur double queue pandant.

La concession fut faite à la condition d'entretenir le port de Niort et de pourvoir aux réparations du lit de la Sèvre.

« Le prince confirma en 1402 la concession de 1377, sanctionnée depuis par tous les rois de France et notamment par Louis XI en 1469, Louis XII en 1505 et Henri IV en 1594.

Aussi la ville de, Niort a-t-elle été chargée de tous temps, de tout ce qui a pu concerner la navigation de la Sèvre jusqu'à Marans parce qu'elle est l'intermédiaire du commerce qui s'y fait, et qu'elle y est plus intéressée qu'aucune autre population de la contrée.

« Les subsides accordés par les rois de France et les comtes du Poitou étant devenus insuffisants, le maire et les habitants de la ville s'adressèrent à Henri II pour demander de nouveaux secours permanents, et, sur leur supplique, le roi, par lettre du 1er janvier 1855, ordonna que les six deniers par livre levés avec le principal de la taille, destinés aux réparations des digues de la mer et versés dans la caisse du receveur des tailles établi à Niort, seraient mis désormais entre les mains des receveurs communaux de la ville de Niort, pour être par lui employés au fait des réparations et autres choses requises pour la restauration et commodité du navigage, ports, havres, endroits et passages d'icelui, depuis l'embouchure de la Sèvre et entrée de mer d'icelle jusqu'en ladite ville de Niort, port et havre dudit lieu.

« C'est en vertu de ces dernières dispositions que la ville de Niort et les intendants du Poitou ont exercé une surveillance spéciale et ont eu l'autorité de la police sur la navigation de la Sèvre. »

Histoire des Deux-Sèvres Antonin Lévrier